Termes et conditions

Table des matières

1. Portée

2. Conclusion du contrat

3. Droit de rétractation

4. Prix et conditions de paiement

5. Conditions de livraison et d'expédition

6. Réserve de propriété

7. Responsabilité pour les défauts (garantie)

8. Utilisation de bons promotionnels

9. Protection des données

10. Droit applicable et lieu de juridiction

11. Modes alternatifs de résolution des conflits

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1) Portée

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de OneGo GmbH (ci-après « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « Client ») et le Vendeur concernant les biens présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions générales propres au Client est exclue, sauf convention contraire.

1.2 Les présentes Conditions générales s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de biens comportant des éléments numériques, sauf convention contraire. Outre la livraison des biens, le Vendeur est tenu de fournir des contenus ou services numériques (ci-après dénommés « produits numériques ») intégrés ou connectés aux biens de telle sorte que ceux-ci ne puissent remplir leurs fonctions sans eux.

1.3 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à soumettre une offre ferme du Client.

2.2 Le client peut soumettre une offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les articles sélectionnés dans son panier virtuel et finalisé la commande électronique, le client soumet une offre contractuelle ferme pour les articles contenus dans son panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande. En passant commande sur ce site web, le client accepte nos Conditions générales de vente.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours en lui adressant une confirmation de commande écrite ou par fax ou e-mail, en lui livrant les marchandises commandées ou en lui demandant le paiement après la passation de la commande. Le contrat est conclu dès la première survenance de l'une des deux possibilités susmentionnées.

2.4 Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, le traitement des paiements sera effectué conformément aux conditions d'utilisation de PayPal. Si vous utilisez Shopify Payments, le traitement des paiements sera effectué via le prestataire de services de paiement Stripe. L'acceptation de l'offre est effective dès la finalisation de la commande.

2.5 Le texte du contrat sera enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et envoyé au client sous forme de texte après la validation de la commande. Passé ce délai, le texte du contrat ne sera plus disponible, sauf si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur.

2.6 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat, qui sont affichées dans la boutique en ligne.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation. Les conditions et délais exacts de ce droit sont précisés dans la politique d'annulation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués sont des prix totaux. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.1.1 Selon la valeur de la commande, l'Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières peut facturer des frais de douane. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web concerné. Aucun frais de douane ne s'applique à nos produits Swiss Made, car ils sont fabriqués en Suisse et livrés directement chez vous.

4.2 Pour les livraisons vers des pays hors de Suisse, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer qui sont à la charge du client, tels que des droits de douane ou des frais de transfert d'argent.

4.3 Les options de paiement sont communiquées dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si le client choisit un mode de paiement via PayPal ou Shopify Payments, le traitement du paiement sera assuré par les prestataires de services de paiement concernés. En cas de résultat de vérification négatif, le vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement sélectionné.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 La livraison sera effectuée à l'adresse fournie par le client. L'adresse de livraison est déterminante pour le traitement de la transaction.

5.2 En cas d'échec de livraison imputable au client, les frais encourus seront à sa charge. En cas d'annulation, les dispositions des conditions d'annulation s'appliquent.

5.3 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur dans le cas des entrepreneurs et dès la remise des marchandises au client dans le cas des consommateurs.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d'indisponibilité des marchandises. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé et les paiements déjà effectués lui seront remboursés.

6) Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

7) Responsabilité pour les défauts (garantie)

7.1 Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Des dispositions différentes peuvent s'appliquer aux entreprises et aux consommateurs, comme décrit dans les sections spécifiques des présentes Conditions générales.

7.2 Pour les entrepreneurs, le vendeur peut choisir le type d'exécution ultérieure et le délai de prescription des défauts est d'un an à compter de la livraison des marchandises.

7.3 Ces limitations ne s’appliquent pas aux réclamations pour dommages, défauts frauduleusement dissimulés ou biens qui ont été utilisés pour un bâtiment et ont causé sa défectuosité.

7.4 Les consommateurs doivent signaler tout dommage évident dû au transport immédiatement après la livraison et en informer le vendeur.

8) Utilisation de bons promotionnels

8.1 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et dans le délai spécifié.

8.2 Les bons promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide et ne sont pas transférables à d'autres personnes.

9) Protection des données

La protection des données personnelles du client est assurée conformément aux dispositions légales. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du vendeur.

10) Loi applicable et juridiction

10.1 Le droit de la Confédération suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10.2 Le for juridique pour tout litige découlant de la présente relation contractuelle est celui du siège social du Vendeur, à condition que le Client soit un commerçant. Si le Client est un particulier (consommateur), le for juridique légal s'applique.

10.3 Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.